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WebAvec le service en ligne « Check obligation de retenue », vous pouvez vérifier, en une seule étape, si vous devez effectuer et verser une retenue sur les factures présentées pour … WebPour les coûts de recharge électrique, la position de l'ONSS est que l'employeur doit être en mesure de prouver les coûts réels liés à la recharge à domicile. Si le véhicule est chargé au domicile du travailleur, l'employeur doit pouvoir prouver qu'il rembourse uniquement l' électricité consommée dans le cadre de la voiture de société électrique. recyclery durham

Comptabiliser la retenue ONSS / TVA TVA BeCompta.be

WebLe service en ligne Consultation factures employeurs permet aux secrétariats sociaux agréés de consulter les factures délivrées par l’ONSS pour un employeur affilié. Il … WebPièces justificatives (originaux ou copies) pouvant servir de preuve à l’égard de tiers. 7 ans. A partir du 1er janvier de l’année qui suit la clôture. Documents (original ou copie) qui ne sont pas appelés à faire preuve à l’égard de tiers : ces pièces ne traduisent pas l’existence de relations directes avec des tiers. 3 ans. Webenvers l’ONSS et le trésor (Précompte professionnel, principalement), et ne réalisent une concurrence déloyale en s’abstenant de régler les charges sur salaires. Il convient de vérifier si une retenue doit s’appliquer: 1. A la signature … update windows10 for x64