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La loi 81-00

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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre

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Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant

WebLoi 81-01 du 07 février 1981 portant cession de iens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et … WebEst promulguée et sera publiée au bulletin officiel , à la suite du présent dahir, la loi n° 81-00 portant réation de l’office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles ,adoptée par la chambre des conseillers et la chambre des représentants. Fait à tétouan, … Web2 days ago · (1) Les actes d'état-civil énoncent la date des faits qu'ils constatent, la date à laquelle ils sont dressés, ainsi que les noms, prénoms, sexe, profession et domicile ou résidence des personnes qu'ils concernent. (2) Les témoins aux actes doivent âtre majeurs ou émancipés, et avoir vécu les faits predicted papers

Louisiana Revised Statutes Tit. 15, § 81 FindLaw

Category:STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BÂTIS

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